Conditions générales de vente

Nos prix s’entendent TTC, départ cave, droits de régie compris.

Les tarifs sont établis pour une seule adresse d’expédition en France.

Le transport est à la charge de l’acheteur, les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des produits commandés.

Nos expéditions sont remises en parfait état aux transporteurs, en cas de détérioration, il appartient aux destinataires de faire toutes réserves au moment de la livraison. Les réclamations doivent être formulées aux transporteurs, seuls responsables.

Les commandes sont expédiées à réception du titre de paiement envoyé : le règlement s’effectue uniquement par chèque bancaire ou postal. A l’adresse suivante : Cave de St Pantaléon les vignes Route de Nyons 26770 ST PANTALEON LES VIGNES

Les chèques sont à libeller à l’ordre de : Sca cave St Pantaléon les Vignes et devront faire mention des références de la commande.

Nos vins sont livrés en cartons de 6 bouteilles d’une même qualité de vin (verre et emballage perdus). Les livraisons sont effectuées dans le millésime en cours de commercialisation, dans la limite du stock disponible. Dés qu’un millésime est épuisé, nous passons sans autre avis au millésime suivant ainsi que pour les vins médaillés.

Protection des mineurs : conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

Informatique et libertés : en vertu de la loi Française Informatique du 6 janvier 1978, les informations nominatives sont nécessaires au traitement de la commande. Elles pourront être intégrées au fichier client de la Cave de St Pantaléon les vignes, mais ne pourront être réutilisées qu’à l’usage interne par cette même société, qui s’engage, d’autre part, à ne pas les céder à un tiers, sous quelque forme que ce soit. Conformément à cette loi, toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en adressant un courrier à :

Cave de St Pantaléon les vignes Route de Nyons 26770 ST PANTALEON LES VIGNES